J.O. 156 du 8 juillet 2003
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Arrêté du 23 juin 2003 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
NOR : INDI0301677A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 2003, M. Plaisant (Eric) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires.